CGV / CGU
Conditions générales de ventes et Conditions générales d’utilisation
CGV : Conditions générales de ventes
Date de dernière mise à jour : [29/07/2024]
1. Objet des services Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services d’accompagnement à l’installation du progiciel Odoo, de création de sites web, d’automatisation de tâches administratives via Make, d’optimisation SEO et de formations aux bonnes pratiques informatiques.
2. Processus de commande Les services sont vendus sur devis, établi à la suite d’un rendez-vous (visio, téléphonique ou en physique) et transmis par courriel.
3. Modes de paiement Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou chèque.
4. Délais de réalisation Les délais de réalisation varient en fonction des projets et seront communiqués lors de la proposition de devis.
5. Politique de retour et de remboursement En cas de non-satisfaction après la livraison initiale, le client peut demander des modifications dans un délai de 30 jours. Les modifications seront discutées et validées par les deux parties. Les demandes de remboursement ne sont pas acceptées après validation et acceptation du devis et des travaux initiaux.
6. Frais de déplacement Des frais de déplacement peuvent être appliqués si le prestataire se déplace chez le client.
7. Garantie et support Aucune garantie explicite n’est fournie, mais un service support est mis à disposition pour résoudre les bugs constatés après validation. Les interventions du support sont facturées.
8. Droits et obligations du client Le client a le droit de regard sur l’avancement du projet et peut demander des rectifications, facturées en sus. Le client doit répondre aux questions du prestataire pour éviter des retards. En cas de résiliation, le client doit s’acquitter des sommes dues au moment de la cessation du contrat.
9. Droits et obligations du prestataire Le prestataire s’engage à respecter les décisions du client dans le cadre des services proposés, à répondre dans des délais convenables et à se conformer aux lois françaises et européennes en vigueur.
10. Politique de confidentialité Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément aux lois en vigueur. Elles ne sont utilisées que pour les besoins de l’exécution des services et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
11. Délais de paiement Un acompte de 40% est payable immédiatement, le reste étant facturé mensuellement avec un délai de 30 jours.
12. Remises Des remises peuvent être appliquées pour les sociétés disposant d’un contrat d’apporteur d’affaires.
13. Retard de paiement En cas de retard de paiement, les services sont suspendus et une pénalité de 1,5% du montant dû par mois de retard est appliquée.
14. Moyens de communication Les échanges se font principalement par courriel pour conserver une trace écrite. Les communications peuvent également se faire par téléphone.
15. Résiliation de contrat Pour résilier un contrat, le client doit envoyer un courriel à l’adresse indiquée dans les communications. Le client doit s’acquitter des sommes dues au moment de la cessation du contrat.
16. Gestion des litiges et réclamations En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les réclamations doivent être adressées par courriel à l’adresse indiquée dans les communications. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents seront saisis.
17. Exclusions et limitations de responsabilité Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les pertes de profits ou d’opportunités. La responsabilité totale du prestataire est limitée au montant total payé par le client pour les services concernés.
18. Modifications des CGV Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les clients seront informés des modifications par courriel et pourront consulter les nouvelles CGV sur le site internet.
19. Horaires de support Le support est disponible de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi, hors jours fériés et congés de l’entreprise.
20. Confidentialité et non-divulgation Toutes les informations partagées par le client sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement écrit du client.
CGU : Conditions générales d’utlisation
Date de dernière mise à jour : [29/07/2024]
Bienvenue sur le site internet de OomniUs. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Objet du site Le site internet de OomniUs (ci-après « le Site ») est un site vitrine destiné à présenter les services de l’entreprise OomniUs, à savoir : l’accompagnement à l’installation du progiciel Odoo, la création de sites web, l’automatisation de tâches administratives via le logiciel Make, l’optimisation SEO et les formations aux bonnes pratiques informatiques. Le Site propose également un formulaire de contact pour permettre aux utilisateurs de nous joindre facilement.
2. Accès au site L’accès au Site est gratuit. Les coûts liés à l’accès et à l’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
3. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de OomniUs ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de OomniUs.
4. Utilisation du site L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. L’utilisateur s’engage notamment à :
- Ne pas utiliser le Site de manière abusive ou frauduleuse ;
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
- Ne pas tenter de contourner la sécurité du Site.
5. Formulaire de contact Le Site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de nous adresser leurs demandes ou questions. Les informations collectées via ce formulaire sont utilisées uniquement pour répondre à ces demandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
6. Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. OomniUs n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’accès à ces sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
7. Limitation de responsabilité OomniUs s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, OomniUs ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, OomniUs décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
8. Modification des CGU OomniUs se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
9. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
10. Contact Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le Site ou à l’adresse suivante : arthur@oomnius.fr.