Règlement intérieur
Document obligatoire de notre organisme de formation Qualiopi, applicable à toute formation Oomnius.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
Version du 23 septembre 2026 · télécharger le PDF
SASU Oomnius · 34 rue des Moulins, 49800 Sarrigné · SIRET 931 524 201 00015 · formation@oomnius.fr · 03 74 47 44 29. Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 52490463149 auprès du préfet de la région Pays de la Loire. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Établi en application des articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Article 1 – Objet et champ d'application
Le présent règlement a pour objet de définir les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires, ainsi que les garanties dont ils bénéficient en matière disciplinaire.
Il s'applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par Oomnius (ci-après « le stagiaire »), pour toute la durée de la formation, quelle qu'en soit la modalité : en présentiel dans les locaux d'une entreprise cliente ou dans un lieu loué, en formation à distance (visioconférence, plateforme en ligne) ou en formule mixte. Chaque stagiaire est réputé l'accepter dès son entrée en formation.
Article 2 – Lieux de formation
2.1 Formation dans les locaux d'une entreprise cliente
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement (article R6352-1 du Code du travail). Le stagiaire respecte en outre les consignes particulières de l'entreprise d'accueil. Les règles de discipline et la procédure disciplinaire du présent règlement restent applicables.
2.2 Formation dans un lieu loué ou mis à disposition
Le stagiaire respecte les consignes d'hygiène, de sécurité et d'évacuation affichées dans le lieu de formation.
2.3 Formation à distance
Le stagiaire suit la formation dans un environnement calme, compatible avec la concentration et la confidentialité des échanges. Il dispose du matériel précisé dans sa convocation (ordinateur, connexion internet fiable, accès à la base Odoo de son entreprise). Ses identifiants de connexion lui sont personnels et ne peuvent être cédés.
Article 3 – Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres, et respecte les consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants, et d'introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites sur le lieu de formation.
Le matériel mis à disposition est utilisé conformément à son objet et aux consignes du formateur. Toute anomalie est signalée sans délai.
Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou pendant le trajet pour s'y rendre, est immédiatement déclaré au formateur, qui en informe Oomnius et, le cas échéant, l'employeur du stagiaire.
En cas d'alerte ou d'incendie, le stagiaire applique les consignes d'évacuation du lieu de formation et suit les instructions du formateur ou du personnel de l'établissement.
Article 4 – Discipline
4.1 Horaires, assiduité et émargement
Les horaires sont fixés par Oomnius et communiqués au stagiaire dans sa convocation. Le stagiaire est tenu de les respecter. En cas d'absence ou de retard, il prévient le formateur ou Oomnius dans les meilleurs délais et en informe son employeur ; les absences sont signalées à l'employeur et, le cas échéant, au financeur de la formation.
Le stagiaire signe la feuille d'émargement, sur papier ou par signature électronique, à chaque demi-journée de formation, le jour même de la séance. L'émargement atteste de sa présence effective ; il ne peut être ni anticipé ni régularisé ultérieurement.
4.2 Comportement
Le stagiaire adopte une tenue et un comportement respectueux envers les autres stagiaires, le formateur et le personnel du lieu de formation. Tout propos ou acte discriminatoire, tout harcèlement moral ou sexuel et tout agissement sexiste sont interdits. Tout stagiaire qui en est victime ou témoin peut le signaler au formateur ou à Oomnius (formation@oomnius.fr).
4.3 Usage des outils numériques
Les téléphones et messageries sont utilisés de manière à ne pas perturber la formation.
L'enregistrement audio ou vidéo des séances, y compris à distance, est interdit sans l'accord préalable du formateur et des participants.
Les exercices réalisés dans la base Odoo de l'entreprise le sont dans le cadre défini par le formateur ; le stagiaire ne modifie pas de données réelles en dehors de ce cadre.
4.4 Confidentialité et propriété intellectuelle
Le stagiaire respecte la confidentialité des informations dont il a connaissance pendant la formation, notamment les données d'autres entreprises. Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition par Oomnius sont protégés par le droit d'auteur : ils sont réservés à l'usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite d'Oomnius.
Article 5 – Sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de celle-ci (article R6352-3). Selon la gravité des faits, les sanctions sont, par ordre croissant :
- l'avertissement écrit ;
- l'exclusion temporaire de la formation ;
- l'exclusion définitive de la formation.
Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 6 – Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R6352-4).
Lorsque le responsable de l'organisme envisage une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. La convocation rappelle que le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, qui peut présenter ses explications (article R6352-5).
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6).
Lorsque l'agissement du stagiaire a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée (article R6352-7).
Le responsable de l'organisme informe de la sanction prise l'employeur du stagiaire salarié et, le cas échéant, l'organisme financeur de la formation (article R6352-8).
Article 7 – Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation organisées en sessions collectives d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, selon les modalités prévues aux articles R6352-9 à R6352-15 du Code du travail. Les formations actuellement proposées par Oomnius étant d'une durée inférieure, cette disposition ne s'y applique pas ; elle serait mise en œuvre pour toute action qui en relèverait.
Article 8 – Accessibilité et situation de handicap
Toute personne en situation de handicap, ou rencontrant une difficulté particulière pour suivre la formation, peut en informer Oomnius avant ou pendant la formation. Le référent handicap étudie avec elle, en toute confidentialité, les adaptations possibles du rythme, des supports et des modalités, et mobilise si nécessaire les partenaires spécialisés (Agefiph, Cap emploi, MDPH). Contact : formation@oomnius.fr.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation relative à la formation peut être adressée à Oomnius par écrit, à l'adresse formation@oomnius.fr. Elle est enregistrée, fait l'objet d'un accusé de réception et d'une réponse écrite, et est prise en compte dans la démarche d'amélioration continue de l'organisme.
Article 10 – Publicité et entrée en vigueur
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive (article L6353-8 du Code du travail), avec sa convocation. Il est également disponible sur simple demande à formation@oomnius.fr.
Il entre en vigueur le 23 septembre 2026 et remplace le règlement intérieur précédent. Toute modification fait l'objet d'une nouvelle version datée.
Fait à Sarrigné, le 23 septembre 2026. Arthur CHEVANCE, dirigeant de la SASU Oomnius.
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